45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 11 mars 2026
18h45 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Comparaît
- L'honorable Steven MacKinnon, c.p., député, Ministre des Transports et leader du gouvernement a` la Chambre des communes (Transports Canada)
Témoins
- Anaïs Bussières McNicoll, directrice, Programme des libertés fondamentales (Association canadienne des libertés civiles)
- Me Charles Codère, avocat (Centre québécois du droit de l'environnement)
- Julia Croome, directrice de la pratique du contentieux (Ecojustice)
- Luis Miguel Izquierdo Martin, sous-ministre adjoint par intérim, Train à grande Vitesse, Grands projets (Transports Canada)
- Muhannad Malas, directeur de la réforme législative (Ecojustice)
- Geneviève Paul, directrice générale (Centre québécois du droit de l'environnement)
- Nicholas Robinson, sous-ministre adjoint délégué, Sûreté et sécurité (Transports Canada)
- Arun Thangaraj, sous-ministre (Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription