45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 26 mai 2026
9h00 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
La teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
Témoins
- Shane Baddeley, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Debbie Beresford-Green, vice-présidente, Salubrité des aliments et sciences (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Gervais Coulombe, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales, Direction de la politique économique, budgétaire et intergouvernementale (Ministère des Finances Canada)
- Nina Gormanns, directrice, Politique d’accise (Ministère des Finances Canada)
- Matt Jones, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
- Jennifer Little, directrice générale, Politique aérienne (Transports Canada)
- Lauchlin MacEachern, directeur général par intérim, Législation (Ministère des Finances Canada)
- Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements, Division des services financiers (Ministère des Finances Canada)
- Mark Maxson, directeur principal, Emploi et éducation (Ministère des Finances Canada)
- Mona Nandy, directrice générale, Direction de la Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada)
- Mark Walsh, directeur principal, Épargne et investissement (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription