45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 6 octobre 2026
9h00 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
La teneur complète du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins
- Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Gervais Coulombe, directeur général, Législation, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Robert Demeter, directeur général, Division de la fiscalité internationale (Ministère des Finances Canada)
- Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des particuliers, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada)
- Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Lauchlin MacEachern, directeur général par intérim, Législation (Ministère des Finances Canada)
- Adrianna McGillivray, directrice générale, Direction de l'observation des contribuables à valeur nette élevée, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada)
- David Messier, directeur, Section des politiques et de l’analyse, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
- Peter Repetto, directeur principal, Section de l’impôt international sortant (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription