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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Avis de convocation

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 27 octobre 2026
9h00 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière: Sara Gajic (343) 550-0954

Ordre du jour

La teneur complète du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins

Panel 1 (9 h - 10 h)
Agriculture et forêts
-L'honorable sénatrice Mary Robinson, présidente
Banques, commerce et économie
-L'honorable sénateur Clément Gignac, président
Sécurité nationale, défense et anciens combattants
-L'honorable sénatrice Marty Deacon, présidente
Droits de la personne
-L'honorable sénatrice Paulette Senior, présidente
Peuples autochtones
-L'honorable sénatrice Michèle Audette, présidente

Panel 2 (10 h - 11 h)
Affaires juridiques et constitutionnelles
-L'honorable sénateur David M. Arnot, président
Affaires étrangères et commerce international
-L'honorable sénateur Peter M. Boehm, président
Affaires sociales, sciences et technologie
-L'honorable sénatrice Rosemary Moodie, présidente
Transports et communications
-L'honorable sénateur David M. Wells, président

Réunion avec interprétation et transcription
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