42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Étude article par article
Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
Témoins
- John W. Morgan, maire(Municipalité régionale du Cap-Breton)
- Jerry Ryan, directeur général(Municipalité régionale du Cap-Breton)
- John A. Whalley, directeur du développement économique(Municipalité régionale du Cap-Breton)
Réunion avec interprétation et transcription