Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
Comparaissent
- L'honorable Mitchell Murphy, trésorier provincial(Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)
- L'honorable Harry Van Mulligen, ministre des Finances(Gouvernement de la Saskatchewan)
Témoins
- Ron Styles, sous-ministre, ministère des Finances(Gouvernement de la Saskatchewan)
- John Palmer, directeur, Économie, statistiques et relations financières fédérales(Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard)
Réunion avec interprétation et transcription
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