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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Détails de la réunion

Le mardi 27 février 2001
Partiellement à huis clos
9h32 HE
Endroit: Pièce 705, Édifice Victoria
Greffier: Tonu Onu (613) 993-4874
Projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
Témoins
  • Bruce Carson, conseiller en politiques(Caucus conservateur)
  • L'honorable sénatrice Sheila Finestone
  • L'honorable sénateur Noël Kinsella, parrain du projet de loi
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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