44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 7 décembre 2022
16h04 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
La teneur du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022
Témoins
- Tracy Annett, directeur général, Direction de la politique législative (Agence du revenu du Canada)
- Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Luc Beaudry, directeur général intérimaire, Direction générale des institutions autochtones et de la modernisation de la gouvernance (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Gina Clark, directrice, Finances internationales (Ministère des Finances Canada)
- Vincent Côté, analyste principal des politiques, Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
- Anne David, directrice, Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs (Ministère des Finances Canada)
- Robert Demeter, directeur principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Lisa DeMoor, gestionnaire, Développement des terres communautaires, Terres et développement économique (Services aux Autochtones Canada)
- Pascale Dugré-Sasseville, directrice, Fiscalité des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Jack Glick, conseiller principal, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Roxanne Gravelle, gestionnaire, Direction de la mobilisation et des politiques (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Robert Greene, directeur général, Direction des déclarations des particuliers (Agence du revenu du Canada)
- Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Ron Hagmann, directeur général, Direction de l'accise et des taxes spéciales (Agence du revenu du Canada)
- Erin Hetherington, directrice, Politiques du programme, Programme canadien d’aide financière aux étudiants (Emploi et Développement social Canada)
- Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Shazmin Kanji, conseillère principale, Affaires internationales (Agence spatiale canadienne)
- Danielle Laflèche, directrice Générale, Direction des décisions de la TPS/TVH (Agence du revenu du Canada)
- Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Ourania Moschopoulos, directrice par intérim, Politiques, Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (Emploi et Développement social Canada)
- Benjamin Myers, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
- Yves Poirier, directeur, Développement économique (Ministère des Finances Canada)
- Priceela Pursun, directrice Générale de la Direction des déclaration des entreprises (Agence du revenu du Canada)
- Oliver Rogerson, directeur, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Gregory Smart, conseiller expert, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants (Emploi et Développement social Canada)
- Jason Wood, directeur exécutif, Politique de l’exploration et de l'industrie spatiale (Agence spatiale canadienne)
Réunion avec interprétation et transcription