On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (B) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996


Le projet de loi C-10, Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1996-1997


Le Budget des dépenses, 1996-1997


Le projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois


Le projet de loi C-31, Loi d'exécution du budget de 1996


Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)
Budget des dépenses, 1995-1996


Le Budget des dépenses supplémentaire (A), 1996-1997


Le projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques


Le Budget des dépenses supplémentaire (B), 1996-1997


Budget des dépenses, 1997-1998


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