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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public
    • L'honorable Diane Marleau, C.P., députée, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (À titre personnel)
    • Jane E. Graham, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
    • Ralph Heintzman, vice-président, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
    • Michel LeFrançois, avocat général, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria* 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
    • John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim (Conseil du Trésor du Canada)
    • Roger Scott-Douglas, directeur exécutif, Politique stratégique (Conseil du Trésor du Canada)
    • Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada (Conseil du Trésor du Canada)
  • Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 9, Édifice Victoria* 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
    • L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
    • Laura Danagher, directrice exécutive, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria* 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
    • Laura Danagher, directrice exécutive, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur des la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Pièce 2, Édifice Victoria* 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
    • David A. Good, professeur, École d'administration publique, Université de Victoria (À titre personnel)
    • Paul G. Thomas, professeur, Département des études politiques, Université du Manitoba (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
    • Jonathan Malloy, professeur, Département des sciences politiques, Université Carleton (À titre personnel)
    • Sharon L. Sutherland, professeure, École d'Études politiques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria* 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
    • Peter Aucoin, professeur, Département des Sciences politiques et l'école de l'Administration publique, Université Dalhousie (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria* 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
    • Arthur Kroeger (À titre personnel)
    • James R. Mitchell, associé (Cercle Sussex)
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  • Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
    • Sam Boutziouvis, vice-président de la politique et directeur des recherches (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
    • Maryantonett Flumian, sous-ministre du Travail, sous-ministre déléguée de RHDCC et sous-ministre déléguée de DSC (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • Bayla Kolk, sous-ministre adjointe déléguée, Logement et sans-abri (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • Bill Smith, vice-président, Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • David Stewart-Patterson, vice-président directeur (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
    • L'honorable John McKay, C.P, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Bureau du ministre des Finances)
    • Finn Poschmann, directeur associé de la recherche et analyste de politiques principal (Institut C.D. Howe)
    • Peter Devries, directeur général, Cabinet du sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
    • Stanley Hartt (À titre personnel)
    • John Morgan, sous-contrôleur adjoint, Secteur de la gestion et de l'analyse financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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