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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • Étude article par article
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable Patrick G. Binns, député à l'Assemblée législative (À titre personnel)
    • Paul Hobson, professeur, Université Acadia (À titre personnel)
    • Wade Locke, professeur, Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable Lorne Albert Calvert, député, premier ministre de la Saskatchewan (Gouvernement de la Saskatchewan)
    • Marguerite Alexander, membre (Canada's Association for the 50 Plus)
    • Marcel R. Coutu, président directeur-général, Canadian Oil Sands Limited (Coalition des fiducies de l'énergie du Canada)
    • Kevin Dancey, président (Institut canadien des comptables agréés)
    • Dr Marcel Dvorak, chef de l'Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie-Britannique, et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière. (Rick Hansen Foundation)
    • Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
    • Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales (Gouvernement de la Saskatchewan)
    • Robert (Bob) Michaleski, président directeur-général, Pembina Pipeline Corporation (Groupe canadien de l'infrastructure énergétique)
    • Dan Perrins, sous-ministre auprès du premier ministre (Gouvernement de la Saskatchewan)
    • Pierre Sadik, conseiller en chef, Politiques en matière de durabilité (Fondation David Suzuki)
  • Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable John C. Crosbie, C.P., associé, Cox & Palmer (À titre personnel)
    • Roland Martin, président, Martillac Limited (À titre personnel)
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  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable Michael Baker, député, ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
    • L'honorable Rodney J. MacDonald, député, premier ministre de la Nouvelle-Écosse ()
    • Liz Cody, sous-ministre adjointe des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
    • Vicky Harnish, sous-ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
    • George Kestevan, président (L'Association canadienne des fonds de revenu)
    • Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, école de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'école de droit de l'Université de New York (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances ()
    • Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Richard Botham, directeur, Division de l'analyse des politiques microéconomiques, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
    • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Gérard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des finances Canada)
    • Alfred LeBlanc, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Paul Rochon, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique économique et fiscale (Ministère des Finances Canada)
    • Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
    • John Butler, sous-commissaire intérimaire, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
    • George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
    • Larry Murray, sous-ministre (Pêches et Océans Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
    • Étude article par article
  • Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
    • John W. Morgan, maire (Municipalité régionale du Cap-Breton)
    • Jerry Ryan, directeur général (Municipalité régionale du Cap-Breton)
    • John A. Whalley, directeur du développement économique (Municipalité régionale du Cap-Breton)
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
    • Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe (Bureau du vérificateur général du Canada)
    • Richard Flageole, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
    • Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
    • Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
    • John Wiersema, sous-vérificateur général (Bureau du vérificateur général du Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
    • Robert Gagné, professeur et directeur, Institut d'économie appliquée, École des hautes études commerciales (À titre personnel)
    • Doug Reycraft, président (Association des municipalités de l'Ontario)
    • Brian Rosborough, directeur des politiques (Association des municipalités de l'Ontario)
Pièce 9, Édifice Victoria 39-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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