Rapport du comité

Le mardi 17 novembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 5 novembre 2020, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose maintenant son rapport final.

Respectueusement soumis,

Le président,

PERCY MOCKLER


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