40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
Réunion avec interprétation et transcription