41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 29 octobre 2012
17h00 HE
Endroit:
*
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale de la gestion intégrée(Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications(Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques(Commissariat aux langues officielles)
Étude de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur la radiodiffusion
Témoins
- Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale de la gestion intégrée(Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications(Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques(Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription
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