41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 17 juin 2013
16h30 HE
Endroit:
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Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
Étude article par article
Témoins
- Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications(Commissariat aux langues officielles)
- Alexandrine Latendresse, députée de Louis-Saint-Laurent, marraine du projet de loi(À titre personnel)
- Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques(Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription
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