41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 27 octobre 2014
Partiellement à huis clos
16h59 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
Sujet : Titre du sujet de l'ordre de renvoi
Témoins
- Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications(Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques(Commissariat aux langues officielles)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription