37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 11 mai 2015
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications(Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
Étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde
Témoins
- Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications(Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications(Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, directrice et avocate générale(Commissariat aux langues officielles)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription