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OLLO - Comité permanent

Langues officielles

Détails de la réunion

Le lundi 29 septembre 2003
16h08 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
Témoin
  • L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier(À titre personnel)
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoins
  • Gérald Groulx, Agent de programme, Direction des langues officielles, Programmes et liaison(À titre personnel)
  • Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles(Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:)
  • Michael O'Keefe, analyste principal de la politique des langues officielles, Affaires intergouvernementales(Du Bureau du Conseil privé:)
  • Andrée Perrier, Avocate conseil, services juridiques(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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