44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le lundi 24 octobre 2022
16h04 HE
Endroit:
*
Pièce W120, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Témoins
- Me Darius Bossé, avocat (Juristes Power Law)
- John Buck, président-directeur général (Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire )
- Russell Copeman, directeur général (Association des commissions scolaires anglophones du Québec)
- Michel Doucet, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Moncton (À titre personnel)
- Dan Lamoureux, président (Association des commissions scolaires anglophones du Québec)
- Robert Leckey, doyen et titulaire de la chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill (À titre personnel)
- Me Mark Power, avocat (Juristes Power Law)
- Marguerite Tölgyesi, présidente (Fédération de la jeunesse canadienne-française)
Réunion avec interprétation et transcription
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