44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 27 mars 2023
Partiellement à huis clos
*17h34 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Angus Wilson
(613) 282-0146
Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi
Sujet : Rapport annuel 2020-2021
Comparaît
- L'honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Témoins
- Karim Adam, directeur, Surveillance et conformité, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Mireille Laroche, sous-ministre adjointe, Personnes et culture, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.