44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 12 juin 2023
Partiellement à huis clos
16h01 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Angus Wilson
(613) 282-0146
Projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles (Patrimoine canadien)
- Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
- Michel Doucet, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Moncton (À titre personnel)
- Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton (À titre personnel)
- Me Janice Naymark, avocate (À titre personnel)
- Me Warren J. Newman, avocat général principal, Secteur du droit public et des services législatifs, Section du droit international, administratif et constitutionnel (Ministère de la Justice Canada)
- Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription