44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 27 mai 2024
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
Étude sur les services de santé dans la langue de la minorité
Témoins
- Dr José François, chef provincial du service médical, Soins communs et professeur agrégé du Département de médecine familiale, Collège de médecine Max Rady, Université du Manitoba(À titre personnel)
- Elena Valenzuela, directrice et doyenne associée, Université d'Ottawa(Institut des langues officielles et du bilinguisme)
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi
Sujet :
Rapport annuel 2023-2024
Témoins
- Me Pascale Giguère, avocate générale(Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes(Commissariat aux langues officielles)
- Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Conformité et de l’application de la Loi(Commissariat aux langues officielles)
La teneur du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Témoins
- Me Pascale Giguère, avocate générale(Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes(Commissariat aux langues officielles)
- Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Conformité et de l’application de la Loi(Commissariat aux langues officielles)
La teneur du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles(Patrimoine canadien)
- Marcel Fallu, gestionnaire, Langues officielles(Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription