45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 2 février 2026
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Catherine Cuerrier
(613) 447-3558
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Sujet :
Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
Témoins
- Témoin(s) à suivre (Commissariat aux langues officielles)
- Me Marc Barbeau, vice-président général et chef des Affaires juridiques et secrétaire général (Air Canada)
- Me Gabrielle Caron, conseillère juridique principale, Services juridiques et conformité règlementaire (VIA Rail Canada)
- Me Denis Lavoie, avocat général, Services juridiques (VIA Rail Canada)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Orientation stratégique et Relations externes (Commissariat aux langues officielles)
- David Rheault, vice-président, Relations avec les gouvernements et les collectivités (Air Canada)
- Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Conformité et application de la Loi (Commissariat aux langues officielles)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription