45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le lundi 4 mai 2026
À huis clos
17h02 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Katy Quinn
(343) 548-8262
Examiner, afin d’en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Étude d'une ébauche de rapport
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Sujet :
Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et enregistrement audio