45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le lundi 28 septembre 2026
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Sujet :
Projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
Témoin
- Me Maryse Tremblay, présidente (Conseil canadien des relations industrielles )
Examiner les responsabilités linguistiques des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription