45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 19 octobre 2026
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Sujet :
Projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
Témoins
- Govindadeva Bernier, directeur, Analyse budgétaire (Bureau de la directrice parlementaire du budget)
- Me Mark Mahabir, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts et avocat général (Bureau de la directrice parlementaire du budget)
- Jean-François Parent, directeur-adjoint des relations publiques et de la recherche (Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada)
- Yan Plante, président-directeur général (Réseau de développement économique et d'employabilité du Canada)
- Annette Ryan, directrice parlementaire du budget (Bureau de la directrice parlementaire du budget)
Réunion avec interprétation et transcription