45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le lundi 26 octobre 2026
17h01 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Sujet :
Projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
Témoins
- Sonia Anaïs Behilil, directrice, Politiques et relations gouvernementales (Assemblée de la francophonie de l'Ontario)
- Kelly Burke, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
- Me Mathew Croitoru, avocat principal (Commissariat aux langues officielles)
- Peter Hominuk, directeur général (Assemblée de la francophonie de l'Ontario)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Orientation stratégique et Relations externes (Commissariat aux langues officielles)
- Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Conformité et application de la Loi (Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription