OLLO - Comité permanent

Langues officielles

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
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Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
  • Vidéo Vidéo
  • Sujet à modification Sujet à modification
  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le lundi 2 novembre 2026
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Matthieu Boulianne (613) 296-1120

* Ordre du jour

Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Sujet: Avant-projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
Témoins

Panel (17 h - 18 h 30)
Société de l'Acadie du Nouveau Brunswick
-Gérald Arseneault, président
-Ali Chaisson, directeur général (par vidéoconférence)
Société de la francophonie manitobaine
-Jean-Michel Beaudry, directeur général (par vidéoconférence)
-Derrek Bentley, président (par vidéoconférence)
Association canadienne-française de l'Alberta
-Isabelle Laurin, directrice générale (par vidéoconférence)
-Nathalie Lachance, présidente (par vidéoconférence)
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
-Emmanuelle Corne Bertrand, directrice générale (par vidéoconférence)
-Marie-Nicole Dubois, présidente (par vidéoconférence)
À huis clos
(18 h 30 - 19 h 30)
(Ce point de l'ordre du jour avec interprétation seulement)
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.