37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
Témoin
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier(À titre personnel)
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoins
- Gérald Groulx, Agent de programme, Direction des langues officielles, Programmes et liaison(À titre personnel)
- Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles(Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:)
- Michael O'Keefe, analyste principal de la politique des langues officielles, Affaires intergouvernementales(Du Bureau du Conseil privé:)
- Andrée Perrier, Avocate conseil, services juridiques(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription