37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
Témoin
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier (À titre personnel)
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoins
- Gérald Groulx, Agent de programme, Direction des langues officielles, Programmes et liaison (À titre personnel)
- Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:)
- Michael O'Keefe, analyste principal de la politique des langues officielles, Affaires intergouvernementales (Du Bureau du Conseil privé:)
- Andrée Perrier, Avocate conseil, services juridiques (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription