45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Rapport du comité
Le mardi 16 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de déposer son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025 à examiner, afin d’en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, dépose maintenant son rapport final intitulé Incarner l’égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux.
Respectueusement soumis,
Le président,
ALLISTER SURETTE