Langues officielles

Le jeudi 8 octobre 2026

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 29 octobre 2025 à examiner, afin d’en faire rapport, le renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027 :

a)voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

Examiner les responsabilités linguistiques des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2027

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 29 octobre 2025 :

L’honorable sénateur Surette propose, appuyé par l’honorable sénateur McNair,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le renforcement des responsabilités des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et au Canada, plus généralement;

Que le comité examine en particulier les enjeux liés :

a)à la formation et au développement professionnel des ressources humaines, y compris le développement des compétences numériques;

b)à l’appui aux infrastructures artistiques, culturelles et patrimoniales, y compris les capacités numériques;

c)à l’arrimage entre les efforts nationaux et internationaux pour appuyer la souveraineté culturelle, protéger la diversité des expressions culturelles et assurer la découvrabilité en ligne des contenus culturels produits par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire;

d)à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires incombant aux institutions fédérales pour ce qui est :

i)d’offrir des services de qualité égale dans les deux langues officielles;

ii)de favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;

iii)de promouvoir la présence d’institutions fortes qui desservent ces communautés;

iv)de promouvoir la pleine reconnaissance des deux langues officielles dans la société canadienne;

v)de protéger et promouvoir le français;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2027, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles le lundi 28 septembre 2026.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 8 octobre 2026

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, afin d’étudier et de faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 29 octobre 2025. Le budget approuvé se lit comme suit :

Respectueusement soumis,