41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 26 février 2013
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h14 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Témoins
- Patrick McGuinness, président(Conseil canadien des pêches)
- Keith Morrill, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Étude sur les questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.