41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 26 novembre 2013
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h10 HE
Endroit:
Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier:
Maxwell Hollins
(613) 998-0431
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation