41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 3 décembre 2013
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h36 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Maxwell Hollins
(613) 998-0431
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Témoins
- David Bevan, sous-ministre par délégué(Pêches et Océans Canada)
- Nadia Bouffard, sous-ministre adjointe principale intérimaire(Pêches et Océans Canada)
- Sylvie Lapointe, directrice, Plans de gestion des pêches(Pêches et Océans Canada)
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.