42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 8 mars 2016
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h08 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Maxwell Hollins
(613) 998-0431
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Témoin
- L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., marraine du projet de loi(À titre personnel)
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription