44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 10 mai 2022
À huis clos
9h02 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
François Michaud
(613) 854-1537
La teneur des éléments de la partie 7 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Étude d'une ébauche de rapport
Étudier la mise en oeuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription