POFO - Comité permanent

Pêches et océans

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 29 octobre 2026
Partiellement à huis clos
8h30 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Paige Keenan (343) 597-0543

* Ordre du jour

1. Examiner, afin d’en faire rapport, le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada
Témoin
Témoin(s) à suivre
2. Examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant
Témoin
Témoin(s) à suivre
3. À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec interprétation et enregistrement audio)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.