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POFO - Comité permanent

Pêches et océans

Avis de convocation

Le jeudi 19 novembre 2026
À huis clos
8h30 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière: Paige Keenan (343) 597-0543

Ordre du jour

1. Examiner, afin d’en faire rapport, l’indépendance de la pêche côtière commerciale au Canada atlantique et au Québec, ainsi que les politiques et les outils législatifs utilisés par le gouvernement du Canada pour la préserver, comme la Politique du propriétaire-exploitant
Étude d'une ébauche de rapport

2. Examiner, afin d’en faire rapport, le régime de délivrance des permis de pêche commerciale sur la côte Pacifique du Canada
Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et enregistrement audio
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