41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le mardi 2 juin 2015
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h00 HE
Endroit:
Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier:
Maxwell Hollins
(613) 998-0431
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., marraine du projet de loi(À titre personnel)
Réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription