On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Les questions relatives aux stocks chevauchants et l'habitat du poisson


Les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant, et les questions relatives aux stocks chevauchants et l'habitat du poisson


Séance d'organisation et les travaux futurs du comité


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