Rapport du comité
Le mardi 14 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à examiner, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada, y compris la mise en œuvre des droits des Mi’kmaqs et des Malécites, au Canada atlantique, de pêcher à des fins de subsistance convenable, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
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Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Étudier la mise en oeuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2023
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 février 2022 :
L’honorable sénateur Manning propose, au nom de l’honorable sénatrice Busson, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada, y compris la mise en œuvre des droits des Mi’kmaqs et des Malécites, au Canada atlantique, de pêcher à des fins de subsistance convenable;
Que le comité étudie la façon dont les pêches fondées sur les droits autochtones ont été mises en œuvre par le gouvernement fédéral jusqu’à ce jour, et qu’il trouve les moyens les plus adéquats et efficaces de garantir la reconnaissance et la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones dans l’avenir;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature dans le cadre de son étude de toute question relevant de son mandat tel qu’énoncé dans le paragraphe pertinent de l’article 12-7 du Règlement soient renvoyés au comité aux fins de ses travaux;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2022 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1: Conférence de presse - Halifax (NS) | 28 587 | $ | |||
| Grand Total | 28 587 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 26 avril 2022.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans FABIAN MANNING Chair, Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration SABI MARWAH Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Étude sur la recherche et le sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2023
| ACTIVITÉ 1 : CONFÉRENCE DE PRESSE - HALIFAX (NS) | ||||||
| 10 participants : 6 sénateurs, 4 employés (1 greffier, 1 analyste, 2 agents de communication) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| 1. | Honorarium (aînés) (0431) | 1 000 | ||||
| (1 jour, 1 000 $/jour) | ||||||
| 2. | Interprètes (0444) | 4 000 | ||||
| (4 interprètes, 1 jour, 1000 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 5 000 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 6 900 | ||||
| 6 sénateurs x 850 $ (0224) | ||||||
| 4 employés x 450 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 3 000 | ||||
| 6 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||
| 4 employés, 300 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 3 437 | ||||
| 6 sénateurs, 172 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
| 4 employés, 172 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
| 4. | Taxis | 1 000 | ||||
| 6 sénateurs x 100 $ (0223) | ||||||
| 4 employés x 100 $ (0232) | ||||||
| Sous-total | 14 337 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| MESSAGERIE | ||||||
| 2. | Frais de messagerie (0261) | 1 000 | ||||
| TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||||||
| 3. | Services téléphoniques (0270) | 100 | ||||
| IMPRESSION | ||||||
| 4. | Impressions (0321) | 500 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 5. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 750 | ||||
| (1 jour, 750 $/jour) | ||||||
| 6. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 6 400 | ||||
| (1 jour, 6 400 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 9 250 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 28 587 $ | |||||
| Grand Total | 28 587 $ | |||||
L’Administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 9 juin 2022
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, aux fins de son étude spéciale sur la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Conférence de presse, Halifax (NS) | 19 825 | $ | |||
| TOTAL | 19 825 | $ | |||
(y compris des fonds pour une conférence de presse et pour les déplacements de 2 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH