Le jeudi 11 mai 2023

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 4 octobre 2022 à examiner pour en faire rapport les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b)s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada; et

c)voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

Examiner pour en faire rapport les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 4 octobre 2022 :

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, y compris mais sans s’y limiter :

a) la façon dont le gouvernement fédéral a géré les populations de phoques au Canada jusqu’à ce jour;

b) les moyens les plus adéquats et efficaces de gérer les populations de phoques au Canada à l’avenir;

c) la façon dont le Canada détermine les priorités de recherche et les allocations de fonds pour la recherche sur les phoques, ainsi que toute lacune en matière de recherche et/ou de financement;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le jeudi 27 avril 2023.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 11 mai 2023

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, aux fins de son étude spéciale sur les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 4 octobre 2022. Le budget approuvé se lit comme suit :

(incluant des fonds pour une mission d’étude et des audiences publiques et pour les déplacements de 8 sénateurs et 2 adjoints de sénateur, à condition que le comité voyage pendant une semaine où le Sénat ne siège pas)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,