Rapport du comité
Le jeudi 11 mai 2023
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à étudier les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) voyager à l’extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Étude des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 février 2022 :
L’honorable sénateur Manning propose, au nom de l’honorable sénatrice Busson, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Trondheim, Norvège (21-25 août 2023) | 11 003 | $ | |||
| TOTAL | 11 003 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le jeudi 27 avril 2023.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans FABIAN MANNING Chair, Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Étude des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
| ACTIVITÉ 1 : (Trondheim, Norvège (21-25 août 2023) | ||||||
| CONFÉRENCE | ||||||
| 1 participant: 1 sénateur | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| AUTRE | ||||||
| 1. | Frais d’inscription (0406) | 98 | ||||
| (1 participant x 98 $) | ||||||
| Sous-total | 98 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 7 370 | ||||
| 1 sénateur x 7 370 $ (0224) | ||||||
| 2. | Hébergement | 1 140 | ||||
| 1 sénateur, 285 $/nuit, 4 nuits (0222) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 1 095 | ||||
| 1 sénateur, 219 $/jour, 5 jours (0221) | ||||||
| 4. | Taxis | 300 | ||||
| 1 sénateur (0223) | ||||||
| Sous-total | 9 905 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 11 003 $ | |||||
| Grand Total | 11 003 $ | |||||
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L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.| Date | Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 mai 2023
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, aux fins de son étude spéciale sur des questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Trondheim, Norvège (21-25 août 2023) | 11 003 | $ | |||
| TOTAL | 11 003 | $ |
(incluant des fonds pour une conférence et pour les déplacements d’un sénateur)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION