Session précédente :
40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
Comparaît
- Hon. John Duncan, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Témoins
- Roy Gray, directeur, secteur de résolution et des affaires individuelles(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Brenda Kustra, directrice générale, Secteur des opérations régionales(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Martin Reiher, avocat-conseil(Justice Canada)
Examiner, pour en faire rapport, le rôle que le gouver nement du Canada peut jouer pour encourager la promoti
Témoins
- Françoise Ducros, vice-présidente, Groupe de travail sur l'Afghanistan(Agence canadienne de développement international)
- Agente Marie-Josée Fournier, service de police de Toronto, EUPOL, Afghanistan, Section des droits de la personne, Novembre 2009 - Août 2010(Gendarmerie royale du Canada)
- James Melanson, directeur général, Groupe de travail sur l'Afghanistan(Agence canadienne de développement international)
- Commissaire adjoint Graham Muir, commandant du contingent canadien de police, Afghanistan, Juin 2009 - Juin 2010(Gendarmerie royale du Canada)
- Adrian Norfolk, directeur, Direction des politiques et de la défense des intérêts/Groupe de travail sur l'Afghanistan(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Gordon Venner, sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
Témoins
- Larry Chartrand, professeur agrégé, Faculté de droit, Section common law, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Charlene Desrochers(À titre personnel)
- Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des autochtones(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription