RIDR - Comité permanent

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
  • À huis clos À huis clos
Le jeudi 28 mai 2015
À huis clos
* 9h02 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Mark Palmer (613) 993-9035
Étude de la convention de La Haye sur l’enlèvement

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation
* Veuillez noter les modifications.