42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 9 mars 2016
Partiellement à huis clos
*11h51 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.