42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 30 novembre 2016
Partiellement à huis clos
11h31 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Sujet :
Leviers économiques disponibles pour mieux faire respecter les droits de la personne, incluant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Sujet :
Analyse comparative entre les sexes dans l’établissement des politiques et lois fédérales
Témoins
- Ronald J. Deibert, professeur de sciences politiques(University de Toronto, Munk School of Global Affairs)
- Walter Van Holst, Vrijschrift(Droits numériques européens)
- Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et des finances intégrées(Ministère des Finances Canada)
- Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Harriet Jackson, Directrice générale, Direction de la politique économique et budgétaire(Ministère des Finances Canada)
- Martine Lajoie, conseillère senior, Direction du développement économique et des finances intégrées(Ministère des Finances Canada)
- Peter Weltman, directeur principal, Analyse des coûts et des programmes(Bureau du directeur parlementaire du budget)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription