Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étude des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Sujet : Stérilisation forcée de personnes au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
Étude d'une ébauche de rapport
Étude des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription