43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Webdiffusion
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Partiellement à huis clos
Le lundi 19 avril 2021
Partiellement à huis clos
17h04 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffier:
François Michaud
(613) 854-1537
Projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains)
Étude article par article
Témoins
- L'honorable sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi(À titre personnel)
- L'honorable David Kilgour, c.p., représentant(International Coalition to End Transplant Abuse in China)
Étudier toute question concernant les droits de la personne en général, tel qu’établi à l’article 12-7(14)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription