44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 12 juin 2023
Partiellement à huis clos
17h03 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
La teneur du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Comparaît
- L'honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique(Sécurité publique Canada)
Témoins
- Selena Beattie, directrice générale, Politique et sensibilisation(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Joseph Belliveau, directeur général(Médecins sans frontières)
- Richard Bilodeau, directeur général(Sécurité publique Canada)
- Me Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Me Asma Faizi, présidente(Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services)
- Martin Fischer, responsable des politiques(Vision mondiale Canada)
- Me Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Jennifer Loten, directrice générale, Bureau du crime international et du terrorisme(Affaires mondiales Canada)
- Adeena Niazi, directrice générale(Afghan Women's Organization Refugee and Immigrant Services)
- Dr Jason Nickerson, représentant humanitaire au Canada(Médecins sans frontières)
- Me Erica See, conseillère juridique principale(Croix-Rouge canadienne)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Examiner les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général
Sujet : Racisme anti-Noirs, sexisme, discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription